Statuts
STATUTS
Article 1
But
Le but de l’école de musique de Champvent-Baulmes est de donner aux enfants de Champvent, Baulmes et environs une bonne instruction musicale, par l’enseignement du solfège élémentaire et supérieur ainsi que l’enseignement des instruments de musique que l’on trouve dans une fanfare, de type brass band et harmonie.
Article 2
Constitution et siège
Il a été constitué sous la dénomination de l’Ecole de musique de Champvent-Baulmes (ci-après nommée EmCB), en une association organisée corporativement, régie par les présents statuts et les dispositions des articles 60 et suivants du Code de Civil Suisse ainsi que le règlement de l’EmCB.
Le siège de l’école est à Champvent.
Article 3
Activités
Les activités de l’EmCB sont calquées sur le calendrier de l’école obligatoire vaudoise.
Article 4
Membres
La société se compose de membres
- Actifs
- Amis
- De soutien
- D’honneur
Les membres actifs sont en principe le père et la mère de l’élève ou à défaut le représentant légal.
Devient membre actif :
a) Celui qui présente une demande écrite au comité par le formulaire d’inscription de son enfant à l’EmCB.
b) Toute personne s’intéressant et collaborant à la bonne marche de l’EmCB.
Le comité se prononcera sur l’admission et n’est pas tenu de donner le motif d’un refus.
La qualité de membre actif se perd :
a) Par la démission de l’élève
b) Par l’exclusion de l’élève
Un membre de la société peut être exclu :
1) S’il agit contre les intérêts de la société, contre ses statuts, le règlement ou contre ses décisions.
2) Lorsqu’il accuse un retard supérieur à trois mois concernant ses obligations financières envers la société.
3) En cas d’indiscipline de l’élève confié à la société.
4) Pour des justes motifs en tout temps.
L’exclusion est prononcée par le comité qui la notifie par lettre signature au membre qui en est frappé. Ce dernier peut recourir à l’assemblée dans les trente jours qui suivent la communication. L’écolage et les factures en cours restent dus.
Les membres amis
Toute personne faisant un don à l’Ecole de musique de Champvent-Baulmes.
Les membres de soutien
Par le versement d’une somme unique annuelle fixée par le comité, la personne devient membre de soutien.
Les membres d’honneur
Toute personne qui a rendu des services signalés à la société peut recevoir le titre de membre d’honneur. Cette nomination est proposée par le comité et ratifiée par l’assemblée générale.
Les membres n’encourent aucune responsabilité individuelle en raison des engagements assumés par l’association elle-même, lesquels sont garantis par les seuls biens sociaux. Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.
Article 5
Organes
Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale
- Le comité
- Les vérificateurs des comptes
Article 6
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année en fin d’année scolaire. Si le comité le juge nécessaire ou sur la demande du cinquième des membres actifs, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
Les convocations sont expédiées au moins 10 jours à l’avance et porteront un ordre du jour précis.
La présence aux assemblées générales est obligatoire pour les membres actifs. En cas d’impossibilité de présence une excuse doit être adressée au comité avant la date de l’assemblée générale. Les membres actifs ont droit de vote. Les élèves âgés de 18 ans révolus peuvent participer à l’assemblée générale avec droit de représentation.
Les membres d’honneur et les délégués des municipalités de Champvent et Baulmes ont chacun une voix consultative.
Compétences
L’assemblée générale organe suprême de la société a les compétences suivantes :
- Discuter et approuver les rapports annuels du président, du responsable de l’EmCB et des différentes commissions.
- Procéder à l’élection du président, des membres du comité, des vérificateurs des comptes et du responsable d’EmCB, sur proposition du comité.
- Adopter les comptes, le bilan et le budget, fixer l’écolage
- Statuer sur les objets inscrits à l’ordre du jour et sur toutes propositions individuelles reçues dans les délais.
- Modifier les statuts
Les décisions sont prises à l’assemblée générale à la majorité absolue des membres actifs présents. La majorité des deux tiers des membres présents est toutefois nécessaire pour modifier les statuts.
Demeurent réservées les dispositions relatives à la dissolution de l’association.
Articles 7
Le comité
L’EmCB est dirigée et administrée par un comité d’au moins 5 membres.
Le comité se constitue lui-même.
Le comité se réunit aussi souvent que l’exige une bonne gestion de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents en cas d’égalité celle du président est prépondérante.
Les débats sont rapportés dans les procès-verbaux remis à chaque membre du comité.
Les tâches du comité sont notamment :
- De veiller à la bonne marche de l’école et à l’exécution du programme d’enseignement.
- De proposer à l’assemblée générale la nomination du responsable de l’EmCB
- De conclure et de résilier les contrats de travail
- De fixer les conditions d’engagement
- D’établir tous les règlements nécessaires au bon fonctionnement de l’école (professeurs, admissions élèves, etc.)
- De gérer les finances et les biens de l’association
- D’organiser toutes manifestions conformes au but social
- De prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne marche de l’école
Article 8
Les vérificateurs des comptes
Entre tous les membres actifs de l’EmCB, l’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes qui lui soumettent chaque année un rapport écrit, signé avant l’assemblée générale.
Article 9
Représentation
Le président engage l’association en signant avec le caissier ou le secrétaire.
Article 10
Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
a) l’écolage qui est dû pour toute l’année scolaire. Fractionné en plusieurs factures qui sont émises en principe semestriellement. Les factures sont établies en début de semestre et sont payables à échéances fixées, au compte de la société.
b) Les subventions officielles et privées
c) Les dons, legs et autres libéralités en espèces ou en nature
d) Le produit des collectes, ventes et les recettes diverses
Article 11
Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet dans les mêmes délais et aux mêmes conditions qu’une assemblée ordinaire (art.7) et réunissant les trois-quarts (3/4) des membres actifs.
La majorité des deux tiers (2/3) des voix représentées est nécessaire pour prononcer la dissolution.
Au cas où cette première assemblée ne réunirait pas ce quorum, il sera convoqué, par lettre signature une seconde assemblée dans un délai de 20 jours, laquelle statuera alors à la majorité relative et quel que soit le nombre de membre présents.
Article 12
Entrée en vigueur
Les présents statuts révisés sont adoptés par l’assemblée générale.
Champvent, le 25 mai 2012
